Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Texte intégral
56.Le groupe C36 atelier de réparation comprend les établissements dont l’activité principale est l’une des suivantes :
de fournir des services de réparation, d’entretien ou de modification de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins;
de vendre au détail et d’installer des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins.
56.Le groupe C36 atelier de réparation comprend les établissements dont l’activité principale est l’une des suivantes :
de fournir des services de réparation, d’entretien ou de modification de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins;
de vendre au détail et d’installer des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins.